Guillaume Delvolvé

De: DELVOLVÉ (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Antoine DELVOLVÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032396995(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: Guillaume Delvolve
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée
I. - Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000464272(source JORF)
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000631835(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000631835(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 200516/04/2005
De: Guillaume Delvolve
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000806301(source JORF)
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Delvolvé (Guillaume, François)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003